Qualibat

Qualibat est un organisme indépendant placé sous le contrôle de l'État, il a pour particularité d'associer, à tous les stades de son fonctionnement, les différents partenaires de l'acte de bâtir :
entreprises, architectes, maîtres d'ouvrage. Sa mission est d'apporter aux prescripteurs et donneurs d'ordre (privés comme publics) toutes les informations qui leur sont nécessaires pour apprécier et sélectionner les entreprises les mieux adaptées à leurs projets.

La qualification est la reconnaissance de la capacité technique d'une entreprise à réaliser des travaux dans une activité donnée, à un niveau de technicité défini. Elle est attribuée par des commissions composées paritairement d'utilisateurs et d'entreprises, sur la base de référentiels officiels.

Le système Qualibat en vigueur depuis le 1er janvier 2002 est basé sur les exigences de la norme ISO 9001, version 2000, une norme reconnue dans tous les secteurs d'activité, en France comme à l'étranger.

L'évaluation de la qualification se fonde sur un ensemble de critères :

• des critères administratifs : L'entreprise doit justifier de son inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, fournir les identités des responsables légaux et techniques, justifier de son affiliation aux organismes sociaux, attester du paiement des impôts et taxes, indiquer le nom de la ou des compagnies d'assurances la couvrant en responsabilité civile et décennale
• des critères financiers : L'entreprise doit indiquer son chiffre d'affaire global ventilé ensuite par type d'activités, si elle en a plusieurs. Évaluation de la surface financière et donc de la capacité à mener à bien les travaux
• les critères techniques : L'entreprise doit indiquer ses moyens en personnel d'encadrement et d'exécution, fournir une description exhaustive de son matériel, produire ses références travaux, fournir une liste exhaustive des travaux exécutés dans les cinq dernières années dans l'activité/qualification, une description plus complète de trois opérations accompagnée d'attestations de bonne exécution des travaux établie par le maître d'ouvrage ou le maître d'oeuvre, attestation de sinistralité émise par l'assurance.

Toute entreprise qualifiée s'engage à respecter les réglementations et les règles de l'art (par exemple les DTU documents techniques unifiés) et, pour certaines qualification à n'utiliser que des produits certifiés ou ayant obtenu un avis technique favorable, après examen par le CSTB.

La certification Qualibat, au delà de la compétences, affirme la performance et la compétitivité du Groupe.

Elle donne au client l'assurance que les travaux seront effectués dans les règles de l'art et que les risques de malfaçons et désordres seront réduits, voire nuls.